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Intitulé

Circulaire du 30 décembre 1988 relative à l'uniformisation des logiciels utilisés par les communes lors des élections

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1988
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1989
Page:	6079

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée