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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1987 fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0160 08/12/1975 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade