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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 portant modification de la superficie minimale des territoires de chasse dans la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1981
Page:9014
Avis du Conseil d'Etat 14023
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982