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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1972 modifiant le siège et la dénomination des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines de Bruxelles IV et V

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1972
Page:	7920

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le directeur-général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines