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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1957- Institut universitaire des territoires d'outre-mer - Prêts d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1957
Page:3529
Avis du Conseil d'Etat 5486 + 5221