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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatifs à la fixation des coëfficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1948
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1948
Page:917
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1947