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Intitulé

Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d'eau à la Meuse


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Date Intitulé  
12/05/1863 Traité entre la Belgique et les Pays-Bas réglant le régime des prises d'eau à la Meuse et note explicative, signés à la Haye le 12 mai 1863