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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1965 fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1965
Page:10174
Avis du Conseil d'Etat 9339