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Intitulé

Dekret vom 27. Februar 1986 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der kulturellen Angelegenheiten der Deutschen Kulturgemeinschaft für das Haushaltsjahr 1981

Décret du 27 février 1986 contenant le réglement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1985/1986

7-III