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Intitulé

Règlement du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifiée par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977 et 13 novembre 1978

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1992
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1992
Page:	22366

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/1991

Fin de vigueur: 31/12/1993

TT

Période de vigueur

du 01/07/1991 au 31/12/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Dispositions autonomes: art. 7 et 8