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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1991
Page:25888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1991 au ...
Remarques Avis CE: mentionné dans le préambule mais pas retrouvé