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Intitulé
Decreet vom 27. Oktober 2003 houdende instemming tot het Samenwerkingsakkoord tussen de Duitstalige Gemeenschap van Belgïe en het Grothertogdom Luxemburg, ondertekend in Luxemburg op 19 november 2002 Décret du 27 octobre 2003 portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002
Actes internationaux liés
09/12/2002
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté Germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002