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14/03/1850	AR	Arrêté royal du 14 mars 1850 qui autorise la publication d'un résumé décennal de la situation administrative des provinces combiné avec la statistique général du royaume	16/03/1850	665	--
01/03/1850	AMAF	Ministère des Travaux publics - règlement d'ordre intérieur			--

Arrêté royal du 14 mars 1850 qui autorise la publication d'un résumé décennal de la situation administrative des provinces combiné avec la statistique général du royaume