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106 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques 09/10/1973 11464 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'agriculture 18/10/1973 11797 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence 24/10/1973 12013 U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire employés des charbonnages 25/10/1973 12043 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 approuvant la modification du règlement organique du Port autonome de Liège 30/11/1973 13480 U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 régie des télégraphes et des téléphones-architectes et ingénieurs techniciens - carrière     U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 régie des télégraphes et des téléphones - grades de la commutation - programme - nomination     U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité 18/10/1973 11798 U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 19/09/1973 10535 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 19/09/1973 10536 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 20/09/1973 10596 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés 20/09/1973 10597 -- 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 20/09/1973 10598 -- 31/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique 18/10/1973 11791 U - D 31/08/1973 AR Arrêté royal du 31 août 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des Routes qui constituent un même degré de la hiérarchie 20/10/1973 11895 U - D 30/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments 25/09/1973 10787 U - D 29/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1973 instituant le jury chargé d'émettre des avis concernant les dérogations relatives à l'appartenance linguistique du personnel administratif employé par les commissions d'assistance publique de l'arrondissement Bruxelles-Capitale et désignant les personnes appelées à siéger dans le jury 08/09/1973 10251 U - D 29/08/1973 AR Arrêté royal du 29 août 1973 concédant au Port autonome de Liège la gestion du nouveau mur de quai et des terrains situés derrière ce quai, à Jemeppe-sur-Meuse, ainsi que l'ensemble des nouveaux ouvrages d'aménagement y réalisés 05/10/1973 11370 -- 29/08/1973 Déc Décision du 29 août 1973 du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines portant la mise en vigueur et exécution de l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 portant création de bureaux de recette de T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 23/10/1973 11957 -- 29/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 1973 à 7 1/2 ou à 13 1/2 ans 01/09/1973 9856 -- 29/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1973 à 13 1/2 ans 01/09/1973 9856 -- 28/08/1973 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1973 remplaçant l'arrêté ministériel n° 12, du 14 novembre 1972, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée 30/08/1973 9751 U - D 28/08/1973 AR Arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une indemnité de caisse aux agents de la Régie des Voies aériennes qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds 24/01/1974 1064 U - D 28/08/1973 AR Arrêté royal du 28 août 1973 réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la Régie des Voies aériennes qui effectue des prestations nocturnes 24/01/1974 1066 U - D 28/08/1973 AR Arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des Voies aériennes 24/01/1974 1067 U - D

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