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19/07/1860 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1860 fixant la mise en vigueur de la loi portant abolition des octrois communaux

20/07/1860 3205 --
18/07/1860 L

Loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux

19/07/1860 3181 --
01/07/1860 L

Loi du 1 juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment

 02/07/1860 2853