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Service Intérim 23/11/1995 32020 U - D 28/09/1995 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 relatif à la circulation dans les bois et forêts en général 24/11/1995 32120 U - D 28/09/1995 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat 17/01/1996 907 U - D 28/09/1995 CircCCF Circulaire de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales 13/02/1996 3095 -- 28/09/1995 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances 07/10/1995 28552 -- 27/09/1995 ROI Huishoudelijk reglement van 27 september 1995 van de directieraad van het Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme 12/10/1995 29091 -- 27/09/1995 RINAMI Règlement du 27 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 09/12/1995 33230 -- 27/09/1995 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger 07/11/1995 30746 23920

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