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Juni 1985 über die Bewillingung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsausbildung und -umschulung erhalten 22/03/1996 6678 U - D 29/12/1995 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Dezember 1995 zur Abänderung des Erlasses vom 27. November 1991 zur Bezuschussung von Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur 14/06/1996 16455 U - D 29/12/1995 ERDG Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. Dezember 1995 zur Abânderung des Ministerialerlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrverträge und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes 1994 21/08/1996 22281 U - D 28/12/1995 AR Arrêté royal du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises 30/12/1995 35204 24730 28/12/1995 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1995 relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1996 30/12/1995 35112 -- 27/12/1995 CircRW Circulaire ministérielle du 27 décembre 1995 relative aux conditions de salubrité des logements pouvant donner lieu à l'octroi d'allocations de loyer en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri" 05/03/1996 4773 -- 27/12/1995 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique 04/01/1996 149 -- 27/12/1995 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation 08/02/1996 2808 U - D 27/12/1995 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers 08/02/1996 2810 U - D 27/12/1995 AMRW Arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public 11/05/1996 11967 U 27/12/1995 A Arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie 31/01/1996 2006 -- 23/12/1995 AMAF Arrêté ministériel du 23 décembre 1995 portant exécution de l'article 28 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi 11/01/1996 581 U - D 22/12/1995 DRW Décret du 22 décembre 1995 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 30/12/1995 35370 -- 22/12/1995 DRW Décret du 22 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 30/12/1995 35403 -- 22/12/1995 DRW Décret du 22 décembre 1995 relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique 27/01/1996 1841 -- 22/12/1995 DRW Décret du 22 décembre 1995 contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 31/01/1996 2116 -- 22/12/1995 DRW Décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 13/03/1996 5468 -- 22/12/1995 AR Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée 30/12/1995 35095 U - D 22/12/1995 AR Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales 30/12/1995 35099 U - D 22/12/1995 AR Arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88,§ 2 et § 3, de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales 30/12/1995 35100 U - D 22/12/1995 AR Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie 03/01/1996 77 U - D

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