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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1869 L Loi du 29 juin 1869 portant érection de la commune de Lint 30/06/1869 2317 -- 24/06/1869 L Loi du 24 juin 1869 ayant pour objet d'assimiler, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements 27/06/1869 2273   21/06/1869 L Loi du 21 juin 1869 qui autorise le Gouvernement à rectifier, de concert avec le Gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin 04/09/1869 3345 -- 18/06/1869 L Loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire       14/06/1869 L Loi du 14 juin 1869 qui approuve la convention conclue à Bruxelles, le 7 décembre 1868, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes 07/07/1869 2417 -- 10/06/1869 AR Arrêté royal du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent 21/06/1869 2169 -- 08/06/1869 AMAF Arrêté ministériel du 8 juin 1869 - Compétence des directeurs en ce qui concerne les non-valeurs des contributions directes 30/06/1869 2323 -- 07/06/1869 AR Arrêté royal du 7 juin 1869 - Délégation de signature - Remises ou modérations d'impôts - Cotes irrecouvrables - Frais de poursuites 30/06/1869 2322 --

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