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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1861 AR

Arrêté royal du 28 février 1861 qui étend aux pêcheurs la décoration des ouvriers

14/03/1861 1233 --
23/02/1861 AR

Arrêté royal du 23 février 1861 prescrivant la publication d'un bulletin des commissions d'art et d'archéologie

24/02/1861 927 --
23/02/1861 AR

Arrêté royal du 23 février 1861 ordonnant un inventaire général des objets d'art et d'antiquité appartenant à des établissements publics

24/02/1861 927 --