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23/02/1870 L

Loi du 23 février 1870 fixant les limites séparatives des provinces de Brabant et de Flandre orientale et entre plusieurs communes de ces provinces

 25/02/1870 753 --
23/02/1870 L

Loi du 23 février 1870 portant érection de la commune de Hofstade

 25/02/1870 753 --