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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
07/02/1876 AR

Arrêté royal du 7 février 1876 - Culte évangélique - Conseils d'administration près les églises protestantes - Organisation

 15/02/1876 453 --
07/02/1876 AR

Arrêté royal du 7 février 1876 - Culte israélite - Conseils d'administration près les synagogues - Organisation

 15/02/1876 454 --