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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/12/1887 L

Loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale

 04/01/1888 29 --
20/12/1887 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1887 rapportant, à partir du 1 janvier 1888, les dispositions de l'arrêté royal du 27/05/1817 relatif aux plantations et à la surveillance des dunes

 23/12/1887 3933 --