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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/04/1920 AR Arrêté royal du 29 avril 1920 habitations et logements à bon marché - Application de la la loi du 11 octobre 1919 - Conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales 10/05/1920 3638 -- 25/04/1920 LCoord Coordination du 25 avril 1920 des dispositions de la loi du 20 avril 1920 avec celles de l'arrêté-loi du 23 octobre 1918 qui restent en vigueur 05/05/1920 3441   21/04/1920 AR Arrêté royal du 21 avril 1920 approuvant les statuts de la Société nationale des habitations et logements à bon marché 24/04/1920 3129 -- 21/04/1920 AR Arrêté royal du 21 avril 1920 décorations portées par les mères des militaires morts pour la Patrie 21/05/1920 3871 -- 08/04/1920 AR Arrêté royal du 8 avril 1920 décoration spéciale agricole 21/04/1920 3017 -- 03/04/1920 AR Arrêté du 3 avril 1920 préséance 08/04/1920 2663 --

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