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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1890 L

Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au § 2 de l'article 568 du Code de commerce

09/06/1890 1602 --
31/05/1890 L

Loi relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires

 09/06/1890 1601  
27/05/1890 L

Loi du 27 mai 1890 portant érection de la commune de Sart-Saint-Laurent (Province de Namur)

 07/06/1890 1578 --
27/05/1890 L

Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales

 09/06/1890 1601 --