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30/07/1928	L	Loi du 30 juillet 1928 relative à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, du conseil des mines, des députations permanentes des conseils provinciaux, du clergé catholique et du corps enseignant des écoles primaires et gardiennes, ainsi que du personnel de l'enseignement supérieur	02/08/1928	3422	--
19/07/1928	AMAF	Arrêté ministériel du 19 juillet 1928 modifiant le programme de l'examen d'élève ingénieur-électricien à l'Université de Gand	03/08/1928	3440	--
09/07/1928	AMAF	Arrêté ministériel du 9 juillet 1928 agents voies navigables - indemnités			--

Loi du 30 juillet 1928 relative à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, du conseil des mines, des députations permanentes des conseils provinciaux, du clergé catholique et du corps enseignant des écoles primaires et gardiennes, ainsi que du personnel de l'enseignement supérieur