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D 30/09/1992 AR Arrêté royal du 30 septembre 1992 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités 10/11/1992 23770 21521 30/09/1992 AR Arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises 17/11/1992 24087 21136 30/09/1992 AR Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes 20/11/1992 24340 -- 30/09/1992 AR Arrêté royal du 30 septembre 1992 autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques 02/12/1992 25039 21559 30/09/1992 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1992 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service 17/10/1992 22350 -- 30/09/1992 Statuts Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) du 30 septembre 1992 14/10/1992 21950   30/09/1992 CGAF Contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges) 14/10/1992 21957 -- 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1989 et 1990, le pourcentage de quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 10/10/1992 21749 21785 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1991 et 1992, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 13, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 10/10/1992 21749 21786 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 10/10/1992 21750 21784 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 10/10/1992 21751 21783 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages 13/10/1992 21856 U - D 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 22/10/1992 22584 21779 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 28/10/1992 23165 21780 29/09/1992 AR Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 28/10/1992 23169 U - D 29/09/1992 ROI Règlement du 29 septembre 1992 du ministère de la Culture et des Affaires sociales - Conseil de direction - Règlement d'ordre intérieur 07/11/1992 23727 -- 29/09/1992 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. September 1992 zur Programmierung der Betten für Altenheime 30/01/1993 1814 U - D 29/09/1992 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés 06/11/1992 23610 U - D 29/09/1992 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins 06/11/1992 23621 U - D

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