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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1936 AR Arrêté royal du 31 décembre 1936 - Rôle de la marine - Modifications à l'arrêté organique 05/03/1937 1291 -- 30/12/1936 AR Arrêté royal du 30 décembre 1936 portant dérogation art. 6 des arrêtés royaux coordonnés n°s 125 et 171 des 28 février 1935 et 31 mai 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes 01/01/1937 30 -- 30/12/1936 L Loi du 30 décembre 1936 relative : 1° à certains cas de forclusion du droit à la pension; 2° à l'extension du champ d'application la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre; 3° à la pension des agents du service de sauvetage de l'administration de la marine; 4° à l'abrogation de certaines dispositions de la loi sur les pensions de vieillesse et du décès prématuré ainsi que de la loi relative à la pension des ouvriers mineurs 02/01/1937 50 -- 30/12/1936 L Loi du 30 décembre 1936 complétant la loi du 28 février 1882 sur la chasse modifiée par la loi du 4 avril 1900 09/01/1937 124 -- 30/12/1936 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1936 contenant règlement pour les examens aux fonctions de chef de laboratoire et d'opérateur attachés aux laboratoires de photographie judiciaire 28/07/1937 4761 -- 29/12/1936 AR Arrêté royal du 29 décembre 1936 portant dérogation art. 6 des arrêtés royaux coordonnés n°s 125 et 171 des 28 février 1935 et 31 mai 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes 01/01/1937 30 -- 29/12/1936 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1936 arrêtant le modèle des certificats pour femmes de nationalité belge faisant partie de l'équipage des bateaux du Rhin 09/01/1937 130 -- 26/12/1936 AR Arrêté royal du 26 décembre 1936 - Police des chemins de fer 31/12/1936 8323   22/12/1936 AR Arrêté royal du 22 décembre 1936 approuvant le règlement d'organisation de la Commission bancaire 26/12/1936 8227 -- 22/12/1936 L Loi du 22 décembre 1936 instituant le régime des quatre équipes dans les verreries à vitres automatiques 31/12/1936 8281 -- 22/12/1936 L Loi du 22 décembre 1936 abrogeant art. 5 l'arrêté royal du 31 mai 1933 relatif aux allocations accordées en faveur des estropiés et des mutilés et déterminant : 1° les primes à allouer, en matière d'habitations à bon marché, à charge du Fonds spécial créé en exécution art. 7 la loi du 5 octobre 1928 et indiquant les ressources qui alimentent ce fonds; 2° le mode de placement des disponibilités du Fonds de prévoyance en faveur des victimes des maladies professionnelles 02/01/1937 51 -- 21/12/1936 AR Arrêté royal du 21 décembre 1936 rangeant les bombes et grenades de toutes espèces parmi les armes prohibées et permettant la fabrication de ces engins pour l'exportation 26/12/1936 8230 -- 19/12/1936 AR Arrêté royal du 19 décembre 1936 interdisant l'introduction en Belgique de certaines publications étrangères 23/12/1936 8158 -- 16/12/1936 AMAF Arrêté ministériel du 16 décembre 1936 assimilant aux services publics les écoles primaires et gardiennes libres, subventionnées par le Trésor public, en ce qui concerne l'application l'arrêté royal du 17 mars 1936 portant création d'un livret de mobilisation 29/01/1937 491 -- 03/12/1936 AR Arrêté royal du 3 décembre 1936 fixant les époques des sessions d'examens à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de l'Etat à Gand 24/12/1936 8177 -- 02/12/1936 AR Arrêté royal du 2 décembre 1936 relatif à l'assurance de la responsabilité civile des exploitants de transports en commun de personnes, autres que les services publics d'autobus et d'autocars, effectués à l'aide de véhicules carrossés pour plus de six personnes 13/12/1936 8025 --

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