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143 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2005 CircAF Circulaire du 31 août 2005 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1 janvier 2003 13/09/2005 39947 -- 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 assimilant certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques 14/09/2005 40016 38893 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section IV (Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur)] 15/09/2005 40118 38542 31/08/2005 RINAMI Règlement du 31 août 2005 fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé 16/09/2005 40257 -- 31/08/2005 RINAMI Règlement du 31 août 2005 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 19/09/2005 40407 -- 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout 19/09/2005 40412 -- 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police 23/09/2005 41359 38153 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 28/09/2005 41817 38621 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 28/09/2005 41818 38622 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques 13/10/2005 43992 38347 31/08/2005 AR Arrêté royal du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police 03/11/2005 47394 38318 + 38071 30/08/2005 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2005 relatif à la reprise de l’école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons 17/02/2006 8525 -- 25/08/2005 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises 08/09/2005 39418 38524 25/08/2005 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne 08/09/2005 39433 -- 25/08/2005 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social 23/09/2005 41375 -- 25/08/2005 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006 06/12/2005 52618 38712 25/08/2005 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006 06/12/2005 52619 38681 25/08/2005 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé 09/12/2005 53325 38848 24/08/2005 AR Arrêté royal du 24 août 2005 fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé 29/08/2005 37411 38964 + 38553 24/08/2005 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil 29/08/2005 37424 -- 24/08/2005 CircAF Circulaire du 24 août 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption 29/08/2005 37425 -- 24/08/2005 AR Arrêté royal du 24 août 2005 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques 31/08/2005 37918 U - D 24/08/2005 L Loi du 24 août 2005 visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques 31/08/2005 38144 38190 24/08/2005 AR Arrêté royal du 24 août 2005 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 02/09/2005 38696 38650 24/08/2005 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 2005 portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 02/09/2005 38698 38651

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