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11 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1936 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1936 portant modifications aux programmes des examens de docteur en médecine, chirurgie et accouchements et de pharmacien à subir à l'Université de l'Etat à Liège, Faculté de médecine 07/09/1936 5650 -- 30/07/1936 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1936 relatif à l'exercice de médecine vétérinaire 13/08/1936 5382 -- 29/07/1936 AR Arrêté royal du 29 juillet 1936 portant institution d'un jury central pour les examens de sténographe ou sténotype, de dactylographe, de correspondant commercial, de secrétaire-correspondant, de professeur de sténographie et de dactylographie 15/08/1936 5406 -- 25/07/1936 AR Arrêté royal du 25 juillet 1936 portant modification art. 7 l'arrêté royal du 21 juillet 1902 relatif à l'octroi de la décoration civique pour ancienneté de services aux membres des corps de sapeurs-pompiers communaux 08/08/1936 5313 -- 22/07/1936 AR Arrêté royal du 22 juillet 1936 droits de priorité - exclusion 06/08/1936 5257 -- 10/07/1936 AMAF Arrêté ministériel du 10 juillet 1936 viandes - exportation 05/08/1936 5241 -- 09/07/1936 L Loi du 9 juillet 1936 instituant la semaine des quarante heures dans les industries ou sectuers d'industrie où le travail est effectué dans des conditions insalubres, dangereuses ou pénibles 11/07/1936   -- 06/07/1936 AR Arrêté royal du 6 juillet 1936 - Police des chemins de fer vicinaux - Peines légales 16/07/1936 4865 -- 04/07/1936 AR Arrêté royal du 4 juillet 1936 approuvant le règlement concernant l'exercice du contrôle de l'Etat en matière d'accidents graves de nature à compromettre la sécurité des chemins de fer d'intérêt général et les chemins de fer vicinaux 11/07/1936 4804 -- 04/07/1936 AR Arrêté royal du 4 juillet 1936 fixant les modèles des contrats d'engagement au service des bâtiments de navigation intérieure 17/07/1936 4874 -- 01/07/1936 AR Arrêté royal du 1er juillet 1936 réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie 29/07/1936

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