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10 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1939 importation pétrole - Exéc. art. 2 l'arrêté royal du 5 juin 1939 13/07/1939 4760 -- 22/06/1939 AR Arrêté royal du 22 juin 1939 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : pharmacie] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques].) 18/08/1939 5675 -- 15/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 15 juin 1939 déterminant l'essai prévu par art. 3, litt. A, c, l'arrêté royal du n° 95 du 4 février 1935, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 1939 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques 07/07/1939 4622 -- 13/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 13 juin 1939 déterminant la formule du diplôme pour le grade scientifique de docteur spécial à conférer par les universités de l'Etat 14/07/1939 4780 -- 12/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 12 juin 1939 relatif à la mobilisation civile 02/07/1939 4514 -- 05/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 5 juin 1939 fixant au 1er juillet 1939 la mise en vigueur la loi du 15 juillet 1938, relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques 18/06/1939 4118 -- 05/06/1939 AR Arrêté royal du 5 juin 1939 relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants 14/07/1939 4780 -- 05/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques 18/06/1939 4099 -- 03/06/1939 AMAF Arrêté ministériel du 3 juin 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1938 fixant la répartition des matières que comporte l'examen de licencié en criminologie à l'Université de Gand 05/07/1939 4589 -- 02/06/1939 L Loi du 2 juin 1939 approuvant les Actes internationaux signés à Londres, le 2 juin 1934, relatifs à la propriété industrielle, à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et au dépôt international de dessins ou modèles industriels 09/12/1939 8374 --

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