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19 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1946 abrogeant, pour l'argent, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux 16/11/1946 9404 -- 30/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1946 - Université de Liège - Ecole de Criminologie - Rétribution 12/03/1947 2515 -- 28/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 28 octobre 1946 relatif à la démonétisation des pièces en argent de 20 francs et de 50 francs 21/11/1946 9474 -- 25/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1946 - Examen de géomètre-expert immobilier - Dispense de l'épreuve éliminatoire 07/03/1947 2336 -- 25/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1946 - géomètre-expert immobilier - durée du stage 07/03/1946 2339   23/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 23 octobre 1946 concentrant au MInistère des Travaux publics les attributions relatives aux bâtiments de l'Etat 27/11/1946 9668 -- 23/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 23 octobre 1946 - Routes - Servitude "non aedificandi" (Province de Liège) 02/12/1946 9835 -- 23/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 23 octobre 1946 portant modification de l'article 19 du cahier des charges-types établi par l'arrêté royal du 11 février 1927 (modifié par l'arrêté royal du 26 août 1938) concernant les compteurs de distribution d'énergie électrique 11/12/1946 10090 -- 21/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1946 plaçant les sirops de betteraves et de fruits, les sirops de fruits mélangés, les fruits confits et le sucre vanilliné sous le régime du prix normal 27/10/1946 8886 -- 15/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1946 portant abrogation de la réglementation relative à la mise en oeuvre et la distribution des tabacs et succédanés 18/10/1946 8650 -- 15/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1946 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs 06/11/1946 9087 -- 15/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1946 relatif au règlement organique des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 18/12/1946 10278 -- 14/10/1946 AL Arrêté-loi du 14 octobre 1946 portant abrogation l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur 21/10/1946 8718 -- 14/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 octobre 1946 - Université de l'Etat à Gand - Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie - Réforme des études 07/11/1946 9105 -- 14/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1946 - Emprunts à lots de 1932, de 1933 et de 1938 12/02/1947 1465 -- 08/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1946 concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages 12/10/1946 8483 -- 08/10/1946 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1946 relatif à l'âge de la mise à la retraite des officiers du corps de la gendarmerie 16/10/1946 8589 -- 07/10/1946 AL Arrêté-loi du 7 octobre 1946 concernant la répression du faux et de certaines autres infractions en matière de timbres et autres titres de ravitaillement 23/10/1946 8750 -- 04/10/1946 AMAF Arrêté ministériel du 4 octobre 1946 modifiant et complétant celui du 6 septembre 1945, relatif aux conditions générales pour l'octroi des licences 16/10/1946 8590 --

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