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74 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1949 LCoord Lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 01/03/1950 1411 -- 31/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 01/03/1950 1411 405 31/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen 01/03/1950 1441 404 31/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 créant le service psycho-technique 10/02/1950 854 502 31/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 relatif aux modifications au cadre organique - Service études et documentation du département 02/02/1950 718 523 30/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 décembre 1949 portant fixation du cadre temporaire du département pour le premier semestre 1948 03/02/1950 751 493 30/12/1949 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1949 réglant la formation des premiers conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens 31/12/1949 11518 753 30/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes 09/01/1950 153 760 30/12/1949 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1949 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment 01/01/1950 9 787 29/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1949 relatif à l'octroi de la qualification d'ingénieur principal     705 29/12/1949 AReg Arrêté du Régent n° 5 du 29 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux 27/01/1950 548 716 29/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gourvernementales en matière de ravitaillement 08/01/1950 142 725 28/12/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1949 réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires aux personnes visées par l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement 31/12/1949 11511 772 27/12/1949 AReg 3 Arrêté du Régent n° 3 du 27 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux 27/01/1950 546 649 27/12/1949 L Loi du 27 décembre 1949 relative à la transformation des banques constituées sous forme d'union de crédit ou de société coopérative 30/12/1949 11474 211 23/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur 05/01/1950 52 477 23/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 prescrivant une statistique des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1950 30/12/1949 11478 750 22/12/1949 L Loi domaniale du 22 décembre 1949 25/02/1950 1262   22/12/1949 L Loi du 22 décembre 1949 concernant le tarif des douanes 12/01/1950 182 39 22/12/1949 L Loi du 22 décembre 1949 modifiant la loi du 24 décembre 1948, relative aux droits et privilèges du Trésor en matière d'impôts directs et taxes y assimilées 30/12/1949 11474 643 22/12/1949 L Loi du 22 décembre 1949 modifiant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer 31/12/1949 11506 727 22/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 décembre 1949 abrogeant l'arrêté royal du 3 mai 1928 qui subordonne la délivrance de duplicata des documents de douane et d'accise au paiement d'une rétribution 30/12/1949 11475 771 22/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 décembre 1949 relatif au tarif fes droits d'entrée 30/12/1949 11476 791 21/12/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 décembre 1949 excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions d'inspecteur prévues par l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948, portant statut de la Commission permanente de contrôle linguistique 14/01/1950 230 573 21/12/1949 AReg Par arrêté du Régent du 21 décembre 1949, la limite d'âge des candidats aux fonctions de préposé des eaux et forêts est portée de 30 à 35 ans 18/01/1950 360 638

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