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31/12/1899	AR	Arrêté royal du 31 décembre 1899 - Chemins de fer de l'Etat - Entrée, circulation et arrêt, dans les stations, des charrettes, des voitures et autres véhicules	07/01/1900	57	--
29/12/1899	L	Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1900	30/12/1899	5370	--
24/12/1899	AR	Arrêté royal du 24 décembre 1899 réglant à nouveau le mode de payement des menues dépenses des conseils de guerre et des auditorats militaires	08/03/1900	996	--
12/12/1899	AR	Arrêté royal du 12 décembre 1899 réglementant les conférences professorales des athénées royaux	18/12/1899	5218	--

Arrêté royal du 31 décembre 1899 - Chemins de fer de l'Etat - Entrée, circulation et arrêt, dans les stations, des charrettes, des voitures et autres véhicules