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63 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1935, portant institution de la commission du lin 02/07/1952 4926 2527 30/06/1952 L Loi du 30 juin 1952 relative aux sanctions disciplinaires prononcées pendant l'occupation ennemie du chef d'abandon de poste à charge des membres du personnel des provinces, des communes, des établissements publics subordonnés aux communes, des commissions d'assistance publique, des écoles adoptées et des écoles adoptables et aux effets des interruptions de service pour abandon de poste sur la rémunération de ces agents et du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables 10/08/1952 5714 1988 + 1989 28/06/1952 AR Arrêté royal du 28 juin 1952 modifiant le taux des redevances pour l'atterrissage et l'éclairage à percevoir à l'occasion de l'utilisation, par des aéronefs d'un poids inférieur à deux tonnes, des aérodromes publics administrés par la Régie des voies aériennes 25/07/1952 5378 2893 28/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1952 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952 01/07/1952 4912 2997 27/06/1952 AR Arrêté royal du 27 juin 1952 fixant les conditions d'octroi des indemnités de milice pendant les douze premiers mois de service des militaires, en faveur des ayants droit visés à l'article 2, 4° et 5° de la loi du 9 juillet 1951 01/07/1952 4902 2883 27/06/1952 AR Arrêté royal du 27 juin 1952 - Revision du barème des péages des tunnels sous l'Escaut à Anvers 03/08/1952 5567 2956 26/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1952 modifiant, pour l'université de l'Etat de Liège, le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe D, philologie romane 21/09/1952 6665 2858 26/06/1952 AR Arrêté royal du 26 juin 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des indemnités de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 07/07/1952 5024 3013 25/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1952 modifiant celui du 8 août 1951 qui établit des régions spéciales en vue de l'organisation de la sécurité civile 11/07/1952 5117 U - D 25/06/1952 L Loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité constituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, des annexes I, II et III, du protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté, du Protocole sur le Statut de la Cour de Justice, du Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe et de la Convention relative aux Dispositions Transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951 06/08/1952 5606 -- 25/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1952 organisant l'examen de maturité prévu par l'arrêté royal du 13 juillet 1951, relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent 28/08/1952 6113 2369 25/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la réglementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage 31/07/1952 5496 U - D (+ 2882) 24/06/1952 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail] Arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation 27/06/1952 4807 2975 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage 29/06/1952 4882 2855 24/06/1952 L Loi du 24 juin 1952 créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918 04/07/1952 4962 -- 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 accordant des indemnités à certains membres des Commissions d'appel des pensions de vieillesse 11/07/1952 5118 -- 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie 11/07/1952 5119 U - D 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 relatif à l'octroi d'allocations au personnel chargé des cours aux centres d'instruction de la douane     2903 24/06/1952 AMAF Arrêté ministériel du 24 juin 1952 enseignement musical - tarif pour la location des instruments conservatoires     -- 24/06/1952 L Loi du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d'entrée 26/07/1952 5407 2108 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardée et de la laine peignée 27/09/1952 6984 2191 24/06/1952 L Loi du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d'entrée 26/07/1952 5408 2192 24/06/1952 L Loi du 24 juin 1952 portant ratification de l'arrêté royal du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit 26/07/1952 5407 2202 24/06/1952 L Loi du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d'entrée 26/07/1952 5409 -- 24/06/1952 AR Arrêté royal du 24 juin 1952 réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes 11/07/1952 5121 2871

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