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61 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/04/1954 AR Arrêté royal du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre 06/05/1954 3641 4059 21/04/1954 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1954 prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954 29/04/1954 3451 4270 17/04/1954 AMAF Arrêté ministériel du 17 avril 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs 28/05/1954 4263 4287 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 portant création du commandement supérieur des forces métropolitaines d'Afrique et fixant les attributions du titulaire de cette fonction 17/04/1954 3085 4260 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires 22/04/1954 3222 4203 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative instituée par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, établissant le statut de la résistance armée 24/04/1954 3314 4197 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application la loi du 1er septembre 1948 établissant le statut des résistants par la presse clandestine 29/04/1954 3456 U - D 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1953 02/05/1954 3549 U - D 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 complétant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant l'entrée en vigueur la loi du 7 juillet 1953, fixant l'entrée en vigueur de la la loi du 7 juillet 1953, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée 02/05/1954 3550 U - D 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des gouverneurs de province 14/05/1954 3844 U - D 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 concédant le droit de déposer des marques collectives 14/05/1954 3845 -- 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux 19/05/1954 3965 3905 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux présidents, membres du conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation 23/05/1954 4138 U - D 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de l'Administration des Postes 18/06/1954 4717 U - D 10/04/1954 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie] Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie 02/05/1954 3547 4221 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars 17/05/1954 3942 3324 + 2578 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants 24/05/1954 4166 4138 10/04/1954 AMAF Arrêté ministériel du 10 avril 1954 habilitant les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n°248 du 5 mars 1936 portant réglementation des transports de choses par véhicules automobiles 17/05/1954 3942 3325 + 2579 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à la destruction du rat musqué ("Fiber Zibethicus L.") 08/05/1954 3701 4020 10/04/1954 AMAF Arrêté ministériel du 10 avril 1954 relatif au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires et des commis attachés aux officiers judiciaires des parquets 08/07/1954 5177 4049 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 réorganisant le Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique 14/06/1954 4651 4076 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 23 mars 1949 réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés 20/05/1954 4014 4105 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1951 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents 13/05/1954 3814 4219 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer 14/05/1954 3838 4235 + 1910 10/04/1954 AR Arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la marine marchande 17/05/1954 3932 4247

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