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35 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1959 AR Arrêté royal du 31 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1952, excluant certains emplois du Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du droit de préférence accordé par la loi du des 3 août 1919 et 27 mai 1947 08/05/1959 3546 6531 31/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1959 réglementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille 04/04/1959 2476 U - D 31/03/1959 AR Arrêté royal du 31 mars 1959 portant certaines mesures transitoires quant aux conditions d'accession aux cadres de l'instruction publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles     6361 31/03/1959 AR Arrêté royal du 31 mars 1959 complétant l'arrêté royal du 21 avril 1952, par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947     6531 28/03/1959 AR Arrêté royal du 28 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'Ecole royale des Cadets 06/04/1959 2546 -- 27/03/1959 AR Arrêté royal du 27 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund 08/05/1959 3541 6560 26/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 26 mars 1959 relatif à l'exportation d'asperges 08/04/1959 2604 6550 25/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1959 plaçant le pain sous le régime du prix normal 28/03/1959 2241 U - D 25/03/1959 AR Arrêté royal du 25 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent en associations de communes 14/04/1959 2781 6555 25/03/1959 AR Arrêté royal du 25 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés 09/04/1959 2637 6580 24/03/1959 AR Arrêté royal du 24 mars 1959 rendant le régime de pensions instituté par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et de certains conseils professionnels 28/03/1959 2227 6529 24/03/1959 L Loi du 24 mars 1959 concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique-Nord 11/05/1959 3604 6157 24/03/1959 AR Arrêté royal du 24 mars 1959 fixant la durée du travail des ouvriers et apprentis occupés par des maîtres-tailleurs et tailleuses 07/04/1959 2562 6493 20/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 20 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs 30/05/1959 4082 6579 19/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets 21/04/1959 3011 -- 19/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 19 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1953 régissant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures     6543 18/03/1959 AR Arrêté royal du 18 mars 1959 agents Etat - Affaires Etrangères - cadre     -- 18/03/1959 AR Arrêté royal du 18 mars 1959 créant un comité mixte et des commissions provinciales des travaux à exécuter d'urgence en temps de guerre 08/06/1974 8173 6286 18/03/1959 AR Arrêté royal du 18 mars 1959 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 22/03/1959 2080 6497 16/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets 10/12/1959 8656 6251 16/03/1959 AR Arrêté royal du 16 mars 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat 11/04/1959 2701 6486 15/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 15 janvier 1959 instituant la Commission pour l'étude de la recherche appliquée dans la pêche maritime       12/03/1959 AR Arrêté royal du 12 mars 1959 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de droit - Création d'un cours facultatif - Extension d'attributions 06/04/1959 2547 6399 12/03/1959 L Loi du 12 mars 1959 portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956 28/07/1959 5410 5616 10/03/1959 AMAF Arrêté ministériel du 10 mars 1959 pouvoir exécutif - Ministère de la Prévoyance sociale - chambre recours 09/04/1959 2639 --

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