Nouvelle recherche

30 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/04/1961 AR Arrêté royal du 25 avril 1961 suspendant l'application l'arrêté royal du 1 avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine 01/05/1961 3836 U - D 25/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1961 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 fixant le statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à date du 30 juin 1960 16/05/1961 4234 U - D 25/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1961 instituant le Groupe de travail pour l'étude des relations entre le type de bétail bovin et la rentabilité de l'exploitation agricole       24/04/1961 AR 44 Arrêté royal n° 44 du 24 avril 1961 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1961 au 30 septembre 1961 02/05/1961 3879 7491 24/04/1961 AR Arrêté royal du 24 avril 1961 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Cadre - Modification 22/05/1961 4403 -- 21/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux 25/05/1961 4444   21/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1961 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine 22/05/1961 4402   21/04/1961 AR Arrêté royal du 21 avril 1961 réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes 09/06/1961 4835 7423 21/04/1961 AR Arrêté royal du 21 avril 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes 06/05/1961 3986 7432 19/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 19 avril 1961 instituant la Commission du groupe de travail pour l'étude de l'opportunité de promotion de l'industrie fromagère et de définir les recherches nécessaires à l'amélioration de la qualité du fromage belge à pâte dure       19/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 19 avril 1961 instituant le Groupe de travail pour l'amélioration de la qualité du fromage belge à pâte dure       17/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 17 avril 1961 fixant la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances     7396 17/04/1961 AR Arrêté royal du 17 avril 1961 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie 25/04/1961 3590 - - 15/04/1961 AR Arrêté royal du 15 avril 1961 fixant les échelles modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique 22/06/1961 5199 -- 15/04/1961 AR Arrêté royal du 15 avril 1961 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 31/05/1961 4572   14/04/1961 AR Arrêté royal du 14 avril 1961 - Reprise par l'Etat de l'Ecole des Matelots et des Cuisiniers à Anvers 12/05/1961 4176 7466 14/04/1961 AR Arrêté royal du 14 avril 1961 - Association maritime belge - Reprise du personnel 12/05/1961 4176 7467 12/04/1961 AR Arrêté royal du 12 avril 1961 exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique 27/04/1961 3691 7481 10/04/1961 AR Arrêté royal du 10 avril 1961 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions, modifiée par la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier 20/04/1961 3442 U - D 10/04/1961 AR Arrêté royal du 10 avril 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée 18/05/1961 4299 U - D 10/04/1961 AR Arrêté royal du 10 avril 1961 complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance 02/06/1961 4656 7332 07/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 7 avril 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène 15/04/1961 3299 U - D 07/04/1961 AMAF Arrêté ministériel du 7 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole 29/04/1961 3759 U - D 06/04/1961 AR Arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis 13/04/1961 3226 U - D 06/04/1961 AR Arrêté royal du 6 avril 1961 enseignement supérieur - Liège - cours facultatifs     U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat