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60 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/09/1962 AR Arrêté royal du 28 septembre 1962 fixant le montant des allocations et suppléments de traitement des comptables extraordinaires des établissements d'enseignement technique 07/11/1962 9830 -- 28/09/1962 AR Arrêté royal du 28 septembre 1962 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 09/11/1962 9937 -- 28/09/1962 AR Arrêté royal du 28 septembre 1962 relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre le pays membres de l'Union économique Benelux 20/10/1962 9317 U - D 28/09/1962 AR Arrêté royal du 28 septembre 1962 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine 13/10/1962 9056 8093 27/09/1962 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée 29/09/1962 8575 U - D 26/09/1962 AR Arrêté royal du 26 septembre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques 28/09/1962 8538 -- 26/09/1962 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1962 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 09/10/1962 8901 U - D 26/09/1962 AR Arrêté royal du 26 septembre 1962 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires 13/10/1962 9065 U - D 26/09/1962 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1962 fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail 25/10/1962 9424 -- 26/09/1962 AR Arrêté royal du 26 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants 31/10/1962 9701 -- 26/09/1962 AR Arrêté royal du 26 septembre 1962 réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes, non présentées sous forme pharmaceutique ou non incorporées aux aliments destinés aux animaux 28/09/1962 8540 7950 26/09/1962 AR Arrêté royal du 26 septembre 1962 établissant des dispositions temporaires relatives au statut du personnel des Offices Nationaux d'allocations familiales 04/10/1962 8763 8003 26/09/1962 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1962 assimilant certaines journées à des journées de travail pour l'application de l'art. 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi 05/10/1962 8800 8031 25/09/1962 CircAF 13ter Omzendbrief nr. 13ter van 25 september 1962 betreffende de buurtwegen     -- 25/09/1962 AR Arrêté royal du 25 septembre 1962 relatif au commerce intérieur de pommes et de poires 29/09/1962 8578 8008 21/09/1962 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949 fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses Dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits 29/09/1962 8581 U - D 21/09/1962 L Loi du 21 septembre 1962 relative à l'abrogation de l'Accord de tutelle du 13 décembre 1946 pour le territoire du Ruanda-Urundi 05/10/1962 8791 -- 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du ciment 05/10/1962 8795 8066 21/09/1962 L Loi du 21 septembre 1962 portant approbation de l'accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G, prévue au traité instituant la Communauté Economique Européenne, de l'Annexe contenant les taux des droits fixés pour les produits de la liste G, des protocoles et de l'acte final, signés à Rome, le 2 mars 1960 16/10/1962 9115 7650 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand 01/11/1962 9727 U - D 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat 15/11/1962 10154 U - D 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège 15/11/1962 10155 U - D 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des matières facultatives de la faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Liège 15/11/1962 10156 U - D 21/09/1962 AR Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962 fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège 15/11/1962 10157 U - D 21/09/1962 L Loi du 21 septembre 1962 portant approbation du statut du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe approuvé par la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en date du 16 avril 1959 ainsi que du troisième Protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg le 6 mars 1959 07/05/1963 4802 7014

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