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112 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1965 L Loi du 31 mars 1965 modifiant la loi du 6 juillet 1965 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur les territoires du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi 05/05/1965 5072 9123 31/03/1965 AR Arrêté royal du 31 mars 1965 exéc. des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés au provinces ou aux communes 12/05/1965 5536 U - D 31/03/1965 L Loi du 31 mars 1965 modifiant le régime d'accise au tabac 09/07/1965 8252 9175 + 8891 30/03/1965 L Loi portant du 30 mars 1965 portant approbation de l'Accord international sur l'huile et des annexes, faits à Genève le 20 avril 1963 20/07/1965 8749 8770 30/03/1965 AR Arrêté royal du 30 mars 1965 déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers 06/05/1965 5193 9216 30/03/1965 AR Arrêté royal du 30 mars 1965 déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés 06/05/1965 5194 9217 29/03/1965 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1965 modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets 23/11/1965 12373 -- 29/03/1965 L Loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant 21/04/1965 4240 8845 29/03/1965 L Loi du 29 mars 1965 modifiant la loi du 20 juin 1883, établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer 16/04/1965 4079 9050 26/03/1965 AR Arrêté royal du 26 mars 1965 portant fixation du cadre organique définitif de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants 17/04/1965 4176 -- 26/03/1965 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux] [Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux] Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères 21/04/1965 4253 9190 26/03/1965 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale] Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat 21/04/1965 4254 9182 26/03/1965 AMAF Arrêté ministériel du 26 mars 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire 22/04/1965 4319 U - D 26/03/1965 AR Arrêté royal du 26 mars 1965 déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées, à partir de l'année 1965, les autorisations d'emprunts à conférer à la société coopérative "fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique 25/05/1965 6261 U - D 26/03/1965 AR Arrêté royal du 26 mars 1965 agents Etat - Education nationale - classement professeurs Ecole supérieur d'architecture et arts décoratifs     -- 26/03/1965 AR Arrêté royal du 26 mars 1965 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 12/05/1965 5537 9181 25/03/1965 AR Arrêté royal du 25 mars 1965 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir 31/03/1965 3387 9218 25/03/1965 L Loi du 25 mars 1965 modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques 10/04/1965 3863 8856 25/03/1965 L Loi du 25 mars 1965 abrogeant la loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasins 05/05/1965 5063 8786 25/03/1965 AR Arrêté royal du 25 mars 1965 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les moyens de chauffage dans les lieux de travail 03/04/1965 3537 9166 24/03/1965 AR Arrêté royal du 24 mars 1965 relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'emploi et du travail 08/05/1965 5366 U - D 24/03/1965 AR Arrêté royal du 24 mars 1965 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire 08/05/1965 1 U - D 24/03/1965 AR Arrêté royal du 24 mars 1965 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire 12/05/1965 5550 -- 24/03/1965 AMAF Arrêté ministériel du 24 mars 1965 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'emploi et du travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes 13/05/1965 5651 -- 24/03/1965 AR Arrêté royal du 24 mars 1965 - Conditions de travail et rétribution du personnel pilote - Modifiications 19/05/1965 6010 U - D

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