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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/05/1832 AR

Arrêté royal du 25 mai 1832 qui supprime le personnel nommé pour le service des palais et bâtiments nationaux

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15/05/1832 AR

Arrêté royal du 15 mai 1832 relatif au droit de pilotage pour les navires étrangers

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