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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
15/10/1832 AR

Arrêté royal du 15 octobre 1832 concernant le dépôt des titres et papiers des anciens Conseils de justice

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04/10/1832 A

Arrêté du 4 octobre 1832 relatif aux propositions pour la fixation du nombre et pour la nomination des huissiers près les cours et tribunaux

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