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38 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'État 02/04/1969 2885 U - D 28/02/1969 AR Arrêté royal du 28 février 1969 pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat 09/07/1969 6799 U - D 27/02/1969 L Loi du 27 février 1969 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967 03/05/1969 4275 10307 27/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1969 portant la formule du diplôme de la section d'Architecture d'intérieur de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers       26/02/1969 L Loi du 26 février 1969 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 18/03/1969 2280 U - D 26/02/1969 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale] Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale 21/03/1969 2432 10636 26/02/1969 L Loi du 26 février 1969 modifiant la loi du 27 juin 1963 fixant le pécule de vacances du personnel de certains organismes d'intérêt public 10/04/1969 3179 10110 26/02/1969 AR Arrêté royal du 26 fevrier 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public 05/03/1969 1846 10101 25/02/1969 AR Arrêté royal du 25 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée 28/02/1969 1693 U - D 25/02/1969 AR Arrêté royal du 25 février 1969 relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques 19/04/1969 3565 U - D 25/02/1969 AR Arrêté royal du 25 février 1969 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française 04/03/1969 1801 10597 21/02/1969 AR Arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics 25/02/1969 1570 -- 21/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1969 approuvant les modifications apportées art. 7, 10 et 11 du règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959 05/03/1969 1851 U - D 21/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1969 complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complété par l'arrêté ministériel du 9 août 1968 14/03/1969 2176 U - D 20/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1969 - Bureaux de recette de la province d'Anvers. - Création de quatre nouveaux bureaux. - Modification d'appellations et d'attributions Bureau de Grimbergen. - Attributions spéciales 19/12/1969 12265 -- 19/02/1969 L Loi du 19 février 1969 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre 01/03/1969 1731 U - D 19/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 19 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, pour compte des employeurs, par certains services de compensation 14/03/1969 2169 10601 18/02/1969 L NOUVEL INTITULE [Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d’exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable] Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable 04/04/1969 2988 10150 18/02/1969 AR Arrêté royal du 18 février 1969 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 29/04/1969 3961 U - D 17/02/1969 AR Arrêté royal du 17 février 1969 abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements 08/03/1969 1943 10613 17/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 17 février 1969 réglementant la délivrance de certains médicaments contenant de l'isoprénaline 08/05/1969 4479 -- 17/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 17 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer 03/06/1969 5545 U - D 16/02/1969 AMAF Arrêté ministériel du 16 février 1969 armée - indemnités RFA - exéc. l'arrêté royal du 9 octobre 1950 - modif. l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962     U - D 13/02/1969 AR Arrêté royal du 13 février 1969 modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 25/02/1969 1578 U - D 13/02/1969 AR Arrêté royal du 13 février 1969 dérogeant à l'article 26, 3° de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat 06/03/1969 1876 U - D

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