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99 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1981 AR Arrêté royal du 30 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés 01/12/1981 15106 U - D 30/10/1981 AR Arrêté royal du 30 octobre 1981 affectant un montant de six cents millions de francs, prélevé sur les bénéfices nets de la Loterie nationale, à l'octroi d'allocations aux handicapés 01/12/1981 15122 -- 30/10/1981 AR Arrêté royal du 30 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 09/12/1981 15459 U - D 30/10/1981 AR Arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil 12/02/1982 1426 14166 29/10/1981 AR Arrêté royal du 29 octobre 1981 fixant les règles générales et particulières relatives au Fonds de Réserve de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF) 14/11/1981 14384 -- 29/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1981 approuvant le règlement élaboré par l'Office de renseignements et d'Aide aux Familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa 4 de la loi du 16 mars 1954 (ORAF) 14/11/1981 14385 -- 29/10/1981 AR Arrêté royal du 29 octobre 1981 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation ou de conditionnement de produits phytopharmaceutiques 10/12/1981 15664 13827 29/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture 04/11/1981 13933   29/10/1981 AR Arrêté royal du 29 octobre 1981accordant, pour l'année 1981,un complément d'allocation à certains bénéficiares de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 06/11/1981 14043 14197 29/10/1981 AR Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant, pour l'année 1981un complément d' allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonées le 3 juin 1970 06/11/1981 14042 14198 29/10/1981 AR Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides de la marine marchande 06/11/1981 14043 14199 28/10/1981 Statuts 28 oktober 1981 - Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij - oprichtingsakte 20/11/1981 14679 -- 28/10/1981 A Besluit van de Vlaamse staatssecretaris van 28 oktober 1981 tot het verlenen van delegatie van bevoegdheid aan ambtenaren van het ministerie van Openbare Werken die hun medewerking verlenen aan het Vlaams regionaal beleid inzake de uitvoering van de infrastructuuruitrustingen       27/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1981 - Administration des Douanes et Accises - Organisation des sections des accises 26/11/1981 14966 -- 26/10/1981 AR Arrêté royal du 26 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales 10/11/1981 14180 U - D 23/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2 05/11/1981 14012 U - D 23/10/1981 AR Arrêté royal du 23 octobre 1981 modifiant la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 05/11/1981 14015 14311 23/10/1981 AR Arrêté royal du 23 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 05/11/1981 14016 14301 23/10/1981 AR Arrêté royal du 23 octobre 1981 - "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België" - Modifications aux règlements organiques 10/12/1981 15668 -- 23/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1981 concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes 24/11/1981 14768 U - D 22/10/1981 AR Arrêté royal du 22 octobre 1981 portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers 28/11/1981 15047 U - D 22/10/1981 AR Arrêté royal du 22 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers 29/12/1981 16233 U - D 22/10/1981 AR Arrêté royal du 22 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion 24/11/1981 14771 U - D 22/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises 08/12/1981 15411 U - D 22/10/1981 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 08/12/1981 15416 U - D

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