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127 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/04/1988 ArrêtCE 29953 Arrêt du Conseil d'Etat n° 29953 du 29 avril 1988 "Est annulé l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson." 09/03/1989 4395 -- 29/04/1988 ArrêtCE 29954 Arrêt du Conseil d'Etat n° 29954 du 29 avril 1988 "Est annulé le règlement du comité de gestion du service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 11 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les règlements des 1er et 29 juillet et 9 décembre 1985, et des 26 mai et 15 décembre 1986." 02/07/1988 9722 -- 29/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation 19/05/1988 7209 U - D 29/04/1988 CircAF POL31 Circulaire POL 31 du 29 avril 1988 commentant les dispositions de l'article 195 de la loi communale (30 mars 1836) 20/05/1988 7318 -- 29/04/1988 CircAF 300 Circulaire n° 300 du 29 avril 1988 - Application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics 20/05/1988 7321 -- 29/04/1988 AR Arrêté royal du 29 avril 1988 autorisant, pour la matière des allocations d'études, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques (RNPP) 25/05/1988 7521 18235 29/04/1988 AR Arrêté royal du 29 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1976 instituant une Commission nationale belge du Peuplier 25/05/1988 7525 U - D 29/04/1988 OmzVO Omzendbrief van 29 april 1988 - Wet 22 december 1986 betreffende de intercommunales - het decreet van 1 juli 1987 betreffende de werkwijze van, de controle op en de vaststelling van het ambtsgebied van intercommunales - Statutenwijzigingen 14/05/1988 6974 -- 28/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses des prix 05/05/1988 6464 U - D 28/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1988 - Dérogation conditionnelle pour la détention de produits fumigènes pour la lutte contre les parasites dans la culture en serre 12/05/1988 6918 ? 28/04/1988 AR Arrêté royal du 28 avril 1988 portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 20/05/1988 7300 -- 28/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et court 17/06/1988 8796 -- 28/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1970 fixant les principes généraux régissant le stage des agents du Service de sécurité militaire ainsi que les matières à enseigner au cours de ce stage     -- 27/04/1988 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement] Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement 12/05/1988 6882 18526 27/04/1988 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1988 fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets 08/06/1988 8349 U 27/04/1988 AR Arrêté royal du 27 avril 1988 approuvant les fascicules 7, 8, 9 et 10 de la Pharmacopée européenne, deuxième édition 05/07/1988 9765 U - D 27/04/1988 AR Arrêté royal du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments 07/07/1988 9909 U - D 27/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères d'habilitation et d'agréation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique et d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique 05/08/1988 11091 U - D 26/04/1988 AR Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique 05/05/1988 6476 U - D 26/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1988 fixant pour 1985 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail 11/05/1988 6784 -- 26/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée 14/05/1988 6952 U - D 26/04/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou d'infirmière 14/05/1988 6953 U - D 26/04/1988 AR Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat 02/06/1988 8017 -- 26/04/1988 AR Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation 03/06/1988 8076 -- 26/04/1988 AR Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA du Canal et des installations maritimes de Bruxelles 08/06/1988 8331 --

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