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280 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 sur 12 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/2009 AR Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier 03/07/2009 45840 44961 30/06/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste 03/07/2009 45844 46543 + 44962 30/06/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 03/07/2009 45854 46894 30/06/2009 AR Arrêté royal du 30 juin 2009 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques 06/07/2009 45876 U - D 30/06/2009 AR Arrêté royal du 30 juin 2009 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure 10/07/2009 47848 46489 30/06/2009 AR Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure 17/07/2009 49796 46488 30/06/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant délégation d’une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l’administrateur général et à l’administrateur général adjoint de l’Institut géographique national 03/08/2009 51796 -- 30/06/2009 MBVO Ministerieel besluit van 30 juni 2009 betreffende het vervoer van meststoffen 04/08/2009 51956 -- 30/06/2009 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments 10/08/2009 52733 46784 30/06/2009 ROI Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation du 30 juin 2009 relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus 17/08/2009 54530 -- 30/06/2009 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation 22/09/2009 63350 46793 30/06/2009 L Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2°, de l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 08/03/2010 14512 45473 30/06/2009 L Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l’article 3, 2°, de l’Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l’application de la Convention d’extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, signée le 27 avril 1987 09/03/2010 14711 45474 29/06/2009 ArrêtCE 194805 Arrêt du Conseil d'Etat n° 194805 du 29 juin 2009 "Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), publié au Moniteur belge du 14 juin 2001, en tant qu'il inscrit en zone de forte mixité les parcelles de la S.A. COFINIMMO sises rue Allard, 40 et rue de l'Arbre, 1 à 9." 08/09/2009 61399   29/06/2009 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux 09/07/2009 47442 -- 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives 30/06/2009 45048 46692 28/06/2009 AR NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique des mesures forfaitaires sur le tarif social et des prix aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à sitation précaire] Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à sitation précaire 01/07/2009 45225 46262 + 45750 + 46069 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise 06/07/2009 45888 46889 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés 06/07/2009 45889 46890 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise 06/07/2009 45890 46777 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise 06/07/2009 45894 46891 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 portant exécution de l'article 41, § 4, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances 09/07/2009 47442 -- 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 fixant les modalités de l’action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l’appellation « La cagnotte de l’été 2009 » 10/07/2009 47834 U - D 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs 13/07/2009 48046 -- 28/06/2009 AR Arrêté royal du 28 juin 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs 13/07/2009 48049 --

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