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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Democratische Republiek Congo, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Kinshasa op 17 februari 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/02/2005 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Démocratique du Congo, d'autre part, fait à Kinshasa le 17 février 2005