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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Nicaragua, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Luxemburg op 27 mei 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/05/2005 Accord entre l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005