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Intitulé

Dekret vom 18. April 1990 zur Billigung des Übereinkommens Nr. 159 die berufliche Rehabilitation und die Beschäftigung der Behinderten, angenommen durch die Weltarbeitskonferenz in Genf am 20. Juni 1983 bei ihrer neunundsechzigsten Sitzungsperiode

Décret du 18 avril 1990 portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/06/1983 Convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 69ème session

Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983