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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1953 portant création près du Conseil de Gestion et près du Comité permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion, d'une Commission consultative pour les Emissions mondiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1954
Page:	1102

Avis du Conseil d'Etat

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