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Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006 29/12/2005 57198 -- 28/12/2005 AR Arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la SNCB Holding par l'Etat belge 30/12/2005 57410 39626 28/12/2005 AR Arrêté royal du 28 décembre 2005 fixant les modalités de liquidation du « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbenden » 30/12/2005 57748 U - D 28/12/2005 AR Arrêté royal du 28 décembre 2005 portant exécution de l’article 6 de l’arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » 30/12/2005 57749 U - D 28/12/2005 AR Arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la "gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen" 30/12/2005 57751 39627 28/12/2005 AR Arrêté royal du 28 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 94 de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public 30/12/2005 57754 39598 27/12/2005 L Loi-programme du 27 décembre 2005 30/12/2005 57315 39310 + 39429 + 39430 + 39443 + 39444 + 39481 + 39508 + 39510 27/12/2005 L Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses 30/12/2005 57359 39311 + 39335 + 39431 + 39432 + 39454 + 39493 + 39533 27/12/2005 AR Arrêté royal du 27 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public 30/12/2005 57394 U - D + 39592 27/12/2005 LSp Loi spéciale du 27 décembre 2005 modifiant la matière imposable visée à l’article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation 30/12/2005 57396 39310 pp 27/12/2005 L Loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée 30/12/2005 57397 39092 27/12/2005 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger 11/01/2006 1940 U - D 23/12/2005 L Loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations 30/12/2005 57266 39420 + 39445 + 39446 + 39482 + 39483 + 39484 + 39490 + 39498 23/12/2005 L Loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses 30/12/2005 57301 38564 + 38654 + 38691 + 38741 + 38963 + 39230 23/12/2005 AR Arrêté royal du 23 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants 30/12/2005 57425 39564 23/12/2005 AR Arrêté royal du 23 décembre 2005 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 30/12/2005 57426 39386 23/12/2005 DVO Decreet van 23 december 2005 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2006 30/12/2005 57499 39244

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